Cadre légal
Mentions légales
Ici vous pourrez rédiger vos mentions légales en utilisant la template proposée ou bien selon votre propre modèle.
Éditeur du site
[Raison sociale du cabinet]
[Forme juridique] — [adresse complète]
SIRET : [numéro] — RCS [ville]
Téléphone : [téléphone] — E-mail : [e-mail]
Directeur de la publication : [nom]
Barreau et déontologie
Avocat(s) inscrit(s) au Barreau de [ville]. La profession est régie par les règles déontologiques applicables (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et Règlement Intérieur National).
Hébergement
Ce site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
